J.O. 241 du 15 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17042

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Décret du 8 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210448D


Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Véronique Marmorat, juge au tribunal de grande instance de Créteil, est placée en position de détachement auprès de la mairie de Paris dans le corps des administrateurs de la ville de Paris, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à la direction de la prévention et de la protection, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2002.