Arrêté du 1er octobre 2002 portant suspension de fonctions d'adjoint au maire

J.O. 241 du 15 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17042
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Arrêté du 1er octobre 2002 portant suspension de fonctions d'adjoint au maire

NOR : INTX0205951A

Par arrêtés du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er octobre 2002, M. Albert Simon et Mme Isabel Quentin, adjoints au maire de la commune de Bouxurulles (Vosges), sont suspendus de leurs fonctions pour une durée de huit jours à compter de la notification des arrêtés aux intéressés.