J.O. 241 du 15 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17024

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Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts

NOR : INTE0200549A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;

Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-825 du 28 août 2001 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts,

Arrête :


Article 1


Le guide national de référence pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé et annexé à l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

1. Au chapitre 4, intitulé « Formations feux de forêts », paragraphe 4.4.1 :

Au lieu de : « Le stage FDF 4 est ouvert aux chefs de colonne (emploi de tronc commun), titulaires de l'unité de valeur de formation FDF 3 depuis un an au moins »,

Lire : « Le stage FDF 4 est ouvert aux officiers titulaires de l'unité de valeur de formation FDF 3 depuis un an au moins ».

2. Dans la fiche emploi R 2 « chef de colonne feux de forêts », rubrique « conditions d'accès » :

Supprimer : « chef de colonne (emploi de tronc commun). »

Au lieu de : « chef de groupe feux de forêts depuis un an au moins »,

Lire : « officier chef de groupe feux de forêts depuis un an au moins ».

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense :

Le sous-directeur,

J. Schneider