Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 portant nomination du comité scientifique de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

J.O. 241 du 15 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17042
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Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 portant nomination du comité scientifique de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

NOR : INTC0200546A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 septembre 2002, l'arrêté du 28 juin 2001 est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure », lire : « sont nommés membres du comité scientifique de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure ».