J.O. 240 du 13 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16991

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Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au Relevé quotidien ou dispensées de publication)


NOR : COBX0200028V



1. La commission a visé les notes d'information suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 240 du 13/10/2002 page 16991 à 17011





2. La commission a enregistré les documents suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 240 du 13/10/2002 page 16991 à 17011





Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.