Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

J.O. 239 du 12 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16943
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Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0200729A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 octobre 2002, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse en qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication : M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du développement des médias, titulaire, en remplacement de M. Christian Phéline, et en qualité de représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Mme Geneviève Cavazzi, titulaire, en remplacement de M. Michel Maigre, et Mme Anne Sommerard, suppléante, en remplacement de Mme Sylvie Seufer.