J.O. 239 du 12 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16943

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Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte-France

NOR : MCCT0200717A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2002, Mme Laurence Franceschini, sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la société Arte-France.