J.O. 239 du 12 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16931

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Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0200542A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Daniel Schoepflin, commissaire principal de la police nationale, à compter du 3 janvier 2003.