J.O. 238 du 11 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16852
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Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0211480V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 septembre 2002, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, l'agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2002 à la SA Ford Models Europe, sise 9, rue Scribe, 75009 Paris, en qualité d'agence de mannequins engageant des enfants (agrément n° 23).
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.