J.O. 238 du 11 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16853

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Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MENS0202379V



Par des décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 août 2002 et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 19 septembre 2002, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche » est approuvé.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur.


Extrait de la convention constitutive modifiée

Membres du groupement


La liste des membres du groupement est complétée comme suit :

Institut universitaire de formation des maîtres de Guyane ;

Ecole centrale de Lille ;

Institut d'études politiques de Toulouse ;

Muséum national d'histoire naturelle.