J.O. 238 du 11 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16817
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Arrêté du 3 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
NOR : EURC0200015A
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre déléguée aux affaires européennes de M. Laurent Bili, conseiller aux affaires étrangères de 1re classe.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2002.
Noëlle Lenoir