Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

J.O. 237 du 10 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16768
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Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

NOR : SANH0223169A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 septembre 2002, M. Riffard (Georges) et M. Castra (Laurent), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire.