Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »

J.O. 237 du 10 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16765
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Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »

NOR : MENS0202257A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er octobre 2002, l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale » est modifié ainsi qu'il suit :

1. Membres titulaires

En tant que représentants des salariés :

Supprimer : « Mme Bizot (Danielle), premier mandat ».