J.O. 237 du 10 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16765

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Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « mesures physiques »

NOR : MENS0202255A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er octobre 2002, l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « mesures physiques » est modifié ainsi qu'il suit :


1. Membres titulaires


En tant que représentant des employeurs :

Au lieu de : « M. Gauvain (Francis), renouvellement », lire : « M. Tourneboeuf (Jean), premier mandat ».