J.O. 237 du 10 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16764
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Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie civil »
NOR : MENS0202248A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er octobre 2002, l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie civil » est modifié ainsi qu'il suit :
1. Membres titulaires
En tant que représentant des salariés :
Au lieu de : « M. Fraszczak (Richard), premier mandat », lire : « M. Domenech (Jean-Luc), premier mandat ».