Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

J.O. 237 du 10 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16768
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK0200722A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2002, est nommé membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique :

Membre suppléant (deuxième suppléant) : M. Munz (Manuel), en remplacement de Mme de Montbrial (Marie-Christine), démissionnaire.