J.O. 237 du 10 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16762
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : EURC0200014A
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Mme Joëlle Adda, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2002.
Noëlle Lenoir