Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination (administrateurs civils)
• Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger
• Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 2 octobre 2002 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
• Arrêté du 3 octobre 2002 portant titularisation (contrôle d'Etat)
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
• Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Star Academy »
• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 9 octobre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 30 septembre 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
• Arrêté du 30 septembre 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
• Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1961 fixant la composition de la commission des marchés de Gaz de France

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 2 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
• Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
• Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement
• Arrêté du 2 août 2002 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
• Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement
• Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 2 octobre 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 25 septembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
• Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1982 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Corbeil-Essonnes

Ministère de l'outre-mer

• Décret du 8 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination de maîtres d'art
• Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Ministère de la défense

• Décision du 18 septembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2002 (armée active)
• Liste complémentaire d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2002 (concours catégorie baccalauréat)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 16 septembre 2002 portant ouverture en 2003 d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
• Arrêté du 2 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « informatique-statistique et traitement informatique des données »
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie civil »
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « carrières juridiques »
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie thermique et énergie »
• Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
• Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (session 2003)
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « carrières sociales »
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie biologique »
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « chimie-génie chimique-génie des procédés »
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « information-communication/services et réseaux de communication »
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « mesures physiques »
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « science et génie des matériaux »
• Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Aix-en-Provence

Ministère de la justice

• Arrêté du 30 septembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret du 8 octobre 2002 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
• Arrêté du 27 septembre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
• Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
• Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
• Arrêté du 1er octobre 2002 relatif à l'inscription du dispositif de propulsion E Motion de la société Mobitec au titre IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant approbation du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 7 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
• Décret du 7 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
• Décret du 7 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus
• Arrêté du 2 octobre 2002 portant annulation de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de 2002
• Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
• Arrêté du 4 octobre 2002 portant ouverture de recrutement sans concours dans le corps des agents de protection des réfugiés et apatrides (échelle II) de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en application de l'article 17 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes

• Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 26 août 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
• Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Commission des opérations de bourse

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

• Arreté du 19 septembre 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
  
• Arreté du 1 octobre 2002 modifiant l'arreté du 16 mars 1982 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Corbeil-Essonnes
  

• Arreté du 2 octobre 2002 portant annulation de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de 2002
  
• Arreté du 4 octobre 2002 portant ouverture de recrutement sans concours dans le corps des agents de protection des réfugiés et apatrides (échelle II) de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en application de l'article 17 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  

• Arreté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (session 2003)
  

• Arreté du 26 septembre 2002 portant modification de l'arreté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger
  
• Arreté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
  
• Arreté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de controleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  
• Arreté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de controleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs
  
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé "Star Academy"
  

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 30 septembre 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  
• Arreté du 30 septembre 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  

• Arreté du 2 aout 2002 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
  
• Arreté du 20 septembre 2002 modifiant l'arreté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  
• Arreté du 25 septembre 2002 modifiant l'arreté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
  
• Arreté du 30 septembre 2002 modifiant l'arreté du 31 décembre 1993 portant octroi de licence d'exploi tation de transporteur aérien
  
• Arreté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement
  
• Arreté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement
  

• Arreté du 27 septembre 2002 modifiant l'arreté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  
• Arreté du 27 septembre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
  
• Arreté du 1 octobre 2002 relatif à l'inscription du dispositif de propulsion E Motion de la société Mobitec au titre IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  

• Arreté du 2 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère
  
• Arreté du 16 septembre 2002 portant ouverture en 2003 d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
  

• Arreté du 25 septembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 2 octobre 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 26 aout 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 30 septembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Décret du 7 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
  
• Décret du 7 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
  
• Décret du 7 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus
  
• Arreté du 7 octobre 2002 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
  

• Arreté du 3 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Décision du 18 septembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2002 (armée active)
  
• Liste complémentaire d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2002 (concours catégorie baccalauréat)
  

• Arreté du 1 octobre 2002 modifiant l'arreté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "carrières juridiques"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "carrières sociales"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "chimie-génie chimique- génie des procédés"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "génie biologique"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "génie civil"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "génie thermique et énergie"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "gestion des entreprises et des administrations"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "hygiène, sécurité, environnement"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "information- communication/services et réseaux de communication"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "informatique- statistique et traitement informatique des données"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "mesures physiques"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "science et génie des matériaux"
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant modification de l'arreté du 21 aout 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité "techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale"
  
• Arretés du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
  

• Arreté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
  
• Arreté du 26 septembre 2002 portant habilitation en vue de l'exercice du controle des matières nucléaires
  
• Arreté du 27 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 2 octobre 2002 portant nomination (administrateurs civils)
  
• Arreté du 2 octobre 2002 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
  
• Arreté du 3 octobre 2002 portant titularisation (controle d'Etat)
  

• Arretés du 21 aout 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arretés du 23 septembre 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 4 octobre 2002 modifiant l'arreté du 2 octobre 1961 fixant la composition de la commission des marchés de Gaz de France
  

• Arreté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 26 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 2 octobre 2002 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques
  
• Arreté du 2 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Décret du 8 octobre 2002 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
  
• Arreté du 26 septembre 2002 modifiant l'arreté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
  

• Arreté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
  
• Arreté du 2 octobre 2002 portant nomination de maitres d'art
  
• Arreté du 2 octobre 2002 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
  

• Décret du 8 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  
• Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  

• ORDRE DU JOUR
  
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• Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Aix-en- Provence
  

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  

• Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 9 octobre 2002
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R.121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la cloture a été prononcée (art. R.121-29 du code rural)
  

• COURS INDICATIFS DU 9 OCTOBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

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