J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16678

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Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur des sports de montagne

NOR : SPRK0270212A


Par arrêté du ministre des sports en date du 26 septembre 2002, en application de l'article 5 du décret n° 83-144 du 14 février 1983, M. Methiaz (Alain) est nommé membre du Conseil supérieur des sports de montagne au titre de personnalité qualifiée.