J.O. 236 du 9 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16657
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Arrêté du 3 octobre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (secteur travail) pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale
NOR : SOCO0211132A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 octobre 2002, le contingent d'emplois offerts par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (secteur travail) au titre de l'année 2002, en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale est fixé à 15.