J.O. 236 du 9 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16665
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Arrêté du 25 septembre 2002 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
NOR : SANP0223152A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu les articles R. 780-2 et R. 780-11 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête :
Article 1
Il est créé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, un groupe de travail permanent intitulé « comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation ».Article 2
Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation a pour missions :
- de suivre les évolutions en matière de pathologies liées aux voyages ;
- d'élaborer des recommandations pour les voyageurs en fonction des données épidémiologiques et des connaissances actualisées en matière de prévention ;
- d'élaborer des recommandations pour éviter l'importation de maladies infectieuses d'importation ;
- d'informer la direction générale de la santé d'épidémies survenant à l'étranger dont il aurait connaissance.Article 3
Le président du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est membre de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.Article 4
Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est composé de :
1. Huit personnalités scientifiques désignées en raison de leur compétence, dont :
- un médecin épidémiologiste ;
- trois médecins infectiologues ;
- un médecin pédiatre ;
- deux médecins responsables d'un centre agréé de vaccination contre la fièvre jaune ;
- un entomologiste médical.
2. Du directeur du Centre national de référence d'épidémiologie du paludisme d'importation et autochtone ou son représentant :
- du directeur du Centre national de référence de la chimiosensibilité du paludisme ou son représentant ;
- du directeur de l'Institut de médecine tropicale de service de santé des armées ou son représentant.
Il comprend, en outre, à titre consultatif :
- le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
- le secrétaire d'Etat au tourisme ou son représentant ;
- le directeur de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
- le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant.Article 5
Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation peut, en tant que de besoin, solliciter des experts d'autres disciplines, des administrations concernées et de l'industrie pharmaceutique.Article 6
Les membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sont nommés pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.Article 7
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm