J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16668

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0223147A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 31 juillet 2002,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association de maintien à domicile

(24700 Montpon)


Note d'information du 7 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


II. - Association pour l'aide aux familles

et aux personnes agées (25200 Montbéliard)


Accord du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


III. - Association aide à la vie isolée

(26200 Montélimar)


Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Ploërmel Myosotis

(56800 Ploërmel)


Note d'information du 14 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de Ruffiac et sa région

(56140 Ruffiac)


Note d'information du 8 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR

(56510 Saint-Pierre-Quiberon)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR Le Faouët

(56320 Le Faouët)


Note d'information du 13 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR Noyal-Muzillac

(56190 Noyal-Muzillac)


Note d'information du 14 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR de Caudan Pont-Scorff

Aide ménagère (56620 Pont-Scorff)


Note d'information du 14 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR de Muzillac

(56190 Muzillac)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR de Locminé-Moustoir AC

(56500 Locminé)


Note d'information du 19 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADAF de Paris

(75009 Paris)


Accord du 23 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR Domylia

(75010 Paris)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association CAT La Bièvre

(75013 Paris)


Accord du 3 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XV. - Association FASSAD de Seine-et-Marne

(77000 Melun)


Note d'information du 16 octobre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association ADMR de Corberosa

(91410 Corbruse)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association ADMR Santé +

(91190 Gif-sur-Yvette)


Note d'information du 28 mai 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association ADMR de Hurepoix

(91470 Limours)


Note d'information du 8 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XIX. - Association ADMR du canton de Limours

(91470 Limours)


Note d'information du 8 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XX. - Association IME Sésame Autisme

(93120 La Courneuve)


Décision unilatérale du 26 novembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel