J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16660

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre national d'enseignement à distance d'un ensemble domanial sis à Rennes (Ille-et-Vilaine)

NOR : MENK0202315A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, est attribué à titre de dotation au Centre national d'enseignement à distance, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis rue du Clos-Courtel, à Rennes (Ille-et-Vilaine), cadastré section KL n° 45, d'une superficie de 23 121 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 350-00528 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit du Centre national d'enseignement à distance.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé ci-dessus.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.