Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Franche-Comté d'un ensemble immobilier domanial sis à Montbéliard (Doubs)

J.O. 236 du 9 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16659
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Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Franche-Comté d'un ensemble immobilier domanial sis à Montbéliard (Doubs)

NOR : MENK0202311A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Franche-Comté, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Grand Chênois, à Montbéliard (Doubs), cadastré section BM n°s 294 à 297 et 401, d'une superficie totale de 23 074 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 250-02165 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université de Franche-Comté.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé ci-dessus.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.