J.O. 236 du 9 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16659
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Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Paris-XIII de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
NOR : MENK0202310A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, sont attribués à titre de dotation à l'université Paris-XIII, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux, l'un sis rue Marcel-Cachin et 1, rue de Chablis, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), cadastré section C n°s 65, 104 et 134, d'une superficie totale de 18 466 mètres carrés, et l'autre sis 153, rue de Stalingrad, cadastré section B n° 92, d'une superficie totale de 2 357 mètres carrés, tel que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 930-00104 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit de l'université Paris-XIII.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains visés ci-dessus.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5 boulevard Pasteur, 75015 Paris.