Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Nantes et du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nantes de divers ensembles immobiliers domaniaux et droits immobiliers sis à Nantes et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

J.O. 236 du 9 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16659
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Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Nantes et du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nantes de divers ensembles immobiliers domaniaux et droits immobiliers sis à Nantes et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

NOR : MENK0202309A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, sont attribués à titre de dotation :

- au profit de l'université de Nantes, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, les divers ensembles immobiliers domaniaux et volumes domaniaux et droits immobiliers situés et cadastrés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 236 du 09/10/2002 page 16659 à 16659

tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté (1) ;

- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nantes, établissement public national à caractère administratif, de deux ensembles immobiliers domaniaux sis place Alexis-Ricordeau, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastrés section HL n°s 160 et 161, d'une superficie totale de 233 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan n° 4 annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes, seront recensés au même tableau au profit de l'université de Nantes et des centres des oeuvres universitaires et scolaires ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 236 du 09/10/2002 page 16659 à 16659

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé ci-dessus.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.