J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16658

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Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon et de l'université de Nice - Sophia-Antipolis de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Biot (Alpes-Maritimes)

NOR : MENK0202308A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, sont attribués à titre de dotation :

- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Saint-Philippe, à Biot (Alpes-Maritimes), cadastré section AE n° 44, d'une superficie totale de 76 ares 51 centiares ;

- au profit de l'université de Nice - Sophia-Antipolis, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Saint-Philippe, à Biot (Alpes-Maritimes), cadastré section AE n°s 38 à 41 et 43, d'une superficie totale de 5 hectares 44 ares 63 centiares,

tels que ces ensembles sont délimités sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-02950 à la rubrique éducation (services extérieurs) seront respectivement recensés au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires et de l'université de Nice.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé ci-dessus.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.