J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16660

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Arrêté du 1er octobre 2002 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2002-2003

NOR : MENF0202283A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er octobre 2002 :

Au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :

70 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;

27 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.

Au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre des promotions à la hors-classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 127.

Au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre des promotions à la hors classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :

36 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;

598 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;

45 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;

204 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel hors classe ;

220 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;

87 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.