J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16674

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Décret du 2 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210458D


Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2002, Mme Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2002.