J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16674

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Décret du 2 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210457D


Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2002, M. Jean-Luc Quinio, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet du 9 octobre 2000 au 19 mars 2001.