Arrêté du 24 septembre 2002 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

J.O. 236 du 9 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16656
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Arrêté du 24 septembre 2002 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

NOR : INTG0200535A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 septembre 2002, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :

Bordeaux cité administrative, commune de Bordeaux (Gironde), n° ANFR : 033-014-0021 ;

Bordeaux Bacalan, commune de Bordeaux (Gironde), n° ANFR : 033-014-0125.