Arrêté du 20 septembre 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son siège social

J.O. 236 du 9 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16656
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Arrêté du 20 septembre 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son siège social

NOR : INTA0200536A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 septembre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association chirurgicale pour le développement et l'amélioration des techniques de dépistage et de traitement des maladies cardio-vasculaires (ADETEC) » et est autorisé le transfert du siège de cette association de Paris à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.