Décret du 2 octobre 2002 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution d'une autre association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette dernière association comme établissement d'utilité publique

J.O. 236 du 9 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16655
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Décret du 2 octobre 2002 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution d'une autre association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette dernière association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200231D

Par décret en date du 2 octobre 2002 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations d'anciennes et anciens élèves des lycées et collèges », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 21 juin 1928 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des associations d'anciennes et anciens élèves des lycées et collèges » ;

Est approuvée la modification des statuts (1) de l'association dite « Union des associations d'anciens et anciennes élèves des lycées et collèges français », qui prend le nom d'« Union des associations d'anciens et anciennes élèves des lycées et collèges français » dite « Union des A », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.