J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16680

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205269X


Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans de Malestroit à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio UCAM du 5 au 19 octobre 2002 :

Site : place du Bouffay, 56140 Malestroit ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 107,50 MHz.