J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16680

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205268X


Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Roulettes herbretaises à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé La Radio VMR 2002 du 5 au 6 octobre 2002 :

Site : place d'Herbange, rue Nationale, 85500 Les Herbiers ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 107,4 MHz.