J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16680

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205267X


Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'organisation de la fête du chrono des Herbiers Vendée à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Chrono du 19 au 20 octobre 2002 :

Site : route nationale, site d'Herbauges, 85500 Les Herbiers ;

Puissance : 1 kW ;

Fréquence : 107,4 MHz.