J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16680

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205266X


Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Ciné Plume à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 25 novembre au 23 décembre 2002 en région parisienne de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 13 heures et de 18 h 30 à 19 h 30 et le 19 décembre 2002 de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 13 heures et de 18 h 30 à 1 h 30 :

Site : Paris - Les Mercuriales ;

PAR : 10 kW non directive ;

Canal : 35 H.