J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16680

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205265X


Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison des jeunes et de la culture de Noeux-les-Mines à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 1er décembre 2002 au 28 février 2003 et du 1er avril au 30 juin 2003, à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais) :

Site : Noeux-les-Mines - Bouvigny ;

PAR : 125 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 335° et 105° ;

Canal : 35 H.