J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16680

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205264X


Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association J'aime la télé à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 25 septembre au 24 décembre 2002 sur l'agglomération de Montpellier :

Site : Montpellier-Grabels ;

PAR : 100 W dans les directions d'azimut 110° ;

Canal : 34 H.