Décision n° 2002-607 du 17 septembre 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

J.O. 236 du 9 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16680
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Décision n° 2002-607 du 17 septembre 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

NOR : CSAX0201607S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Evelyne Bocquenet est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes et M. Philippe Scatton dans ses fonctions de membre suppléant pour une durée de quatre ans.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis