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• Premier ministre

  • Arrêté du 27 septembre 2002 portant création d'une régie de recettes à la Direction des Journaux officiels
  • Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 7 octobre 2002 relatif au budget de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale pour l'exercice 2002
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2002-1245 du 2 octobre 2002 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes effectuant des livraisons surveillées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
  • Arrêté du 30 août 2002 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation
  • Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation
  • Arrêté du 1er octobre 2002 portant approbation des modifications des programmes minimaux de formation des personnels habilités à présenter des opérations d'assurances ou de capitalisation
  • Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
  • Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'article A-310-5 du code des assurances
  • Décision du 4 octobre 2002 portant affectation de membres du Conseil de la concurrence
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 46
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Hongrie
  • Avis relatif aux tirages du Loto no 83 du mercredi et no 84 du samedi et aux tirages du Keno
  • Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 59
  • Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
  • Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  • Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Tableau d'avancement de classe d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (année 2002)
  • Résultats du tirage du Keno du mardi 8 octobre 2002
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  • Arrêté du 27 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 16 septembre 1998 autorisant la société Graphtel à fournir le service téléphonique au public
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret no 2002-1246 du 7 octobre 2002 supprimant la modulation relative aux paiements accordés aux agriculteurs au titre de l'année 2002 dans le cadre de la politique agricole commune
  • Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 8 octobre 2002 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement, sur le territoire des communes de Champsecret et de La Sauvagère (Orne), du carrefour de l'Etoile situé à l'intersection des routes départementales 218, 335 et 908 et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de ces communes
  • Décret du 2 octobre 2002 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution d'une autre association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette dernière association comme établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 20 septembre 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son siège social
  • Arrêté du 24 septembre 2002 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
  • Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 25 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  • Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
  • Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté du 10 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Arrêté du 1er octobre 2002 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2002-2003
  • Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre national d'enseignement à distance d'un ensemble domanial sis à Rennes (Ille-et-Vilaine)
  • Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
  • Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Nantes et du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nantes de divers ensembles immobiliers domaniaux et droits immobiliers sis à Nantes et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
  • Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon et de l'université de Nice - Sophia-Antipolis de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Biot (Alpes-Maritimes)
  • Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Paris-XIII de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
  • Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Franche-Comté d'un ensemble immobilier domanial sis à Montbéliard (Doubs)
  • Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles d'un ensemble immobilier domanial sis à Bures-sur-Yvette (Essonne)
  • Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Bretagne occidentale d'un ensemble immobilier domanial sis à Quimper (Finistère)
  • Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-IV d'un ensemble immobilier domanial sis à Bruges (Gironde)
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 2 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Décret du 2 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Décret du 2 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
  • Arrêté du 27 septembre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  • Arrêté du 30 septembre 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 30 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Arrêté du 25 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2002 et modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations
  • Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la constitution d'une liste d'adresses de courrier électronique de professionnels de santé par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  • Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes
  • Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 25 septembre 2002 portant modification des modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale
  • Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
  • Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité technique des vaccinations
  • Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale et de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femmes et hommes)
  • Arrêté du 25 septembre 2002 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  • Avis de vacance d'emploi (direction régionale des affaires sanitaires et sociales)
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 7 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
  • Arrêté du 25 septembre 2002 mettant terme au mandat des membres de la commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Arrêté du 25 septembre 2002 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Arrêté du 3 octobre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (secteur travail) pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale
  
  

• Ministère des sports

  • Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur des sports de montagne
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2002-606 du 10 septembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico Nancy

  • Décision no 2002-605 du 17 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'une antenne collective distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Le Bertagne située sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
  • Décision no 2002-608 du 17 septembre 2002 portant transfert de l'autorisation no 96-663 du 24 septembre 1996 délivrée à TDF Câble Est d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thil (Meurthe-et-Moselle) et modifiant les décisions no 97-746 du 10 décembre 1997 et no 2001-49 du 23 janvier 2001 d'autorisation d'exploitation du réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire du syndicat intercommunal EVICOM 2000
  • Décision no 2002-604 du 17 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Acigné (Ille-et-Vilaine)
  • Décision no 2002-607 du 17 septembre 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 27 septembre 2002 portant création d'une régie de recettes à la Direction des Journaux officiels
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 2 octobre 2002 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution d'une autre association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette dernière association comme établissement d'utilité publique
    
  • Décret du 8 octobre 2002 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement, sur le territoire des communes de Champsecret et de La Sauvagère (Orne), du carrefour de l'Etoile situé à l'intersection des routes départementales 218, 335 et 908 et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de ces communes
    
  • Arreté du 20 septembre 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son siège social
    
  • Arreté du 24 septembre 2002 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 3 octobre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (secteur travail) pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 25 septembre 2002 mettant terme au mandat des membres de la commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
    
  • Arreté du 25 septembre 2002 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
    

  DEFENSE

  • Arreté du 23 septembre 2002 modifiant l'arreté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 1 octobre 2002 modifiant l'arreté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent etre instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
    
  • Arreté du 1 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice- Toulon et de l'université de Nice - Sophia-Antipolis de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Biot (Alpes-Maritimes)
    
  • Arreté du 1 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Nantes et du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nantes de divers ensembles immobiliers domaniaux et droits immobiliers sis à Nantes et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
    
  • Arreté du 1 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Paris-XIII de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
    
  • Arreté du 1 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Franche- Comté d'un ensemble immobilier domanial sis à Montbéliard (Doubs)
    
  • Arreté du 1 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles d'un ensemble immobilier domanial sis à Bures-sur- Yvette (Essonne)
    
  • Arreté du 1 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Bretagne occidentale d'un ensemble immobilier domanial sis à Quimper (Finistère)
    
  • Arreté du 1 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-IV d'un ensemble immobilier domanial sis à Bruges (Gironde)
    
  • Arreté du 1 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre national d'enseignement à distance d'un ensemble domanial sis à Rennes (Ille- et-Vilaine)
    
  • Arreté du 1 octobre 2002 fixant des contingents de promotions de maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2002-2003
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2002-1245 du 2 octobre 2002 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes effectuant des livraisons surveillées en Nouvelle- Calédonie et en Polynésie française
    
  • Arreté du 30 aout 2002 modifiant l'arreté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L.115- 16 et L.213-1 et suivants du code de la consommation
    
  • Arreté du 30 aout 2002 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arreté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L.115- 16 et L.213-1 et suivants du code de la consommation
    
  • Arreté du 1 octobre 2002 portant approbation des modifications des programmes minimaux de formation des personnels habilités à présenter des opérations d'assurances ou de capitalisation
    
  • Arreté du 1 octobre 2002 modifiant l'article A-310-5 du code des assurances
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 27 septembre 2002 modifiant l'arreté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
    
  • Arreté du 27 septembre 2002 abrogeant l'arreté du 16 septembre 1998 autorisant la société Graphtel à fournir le service téléphonique au public
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Arreté du 7 octobre 2002 relatif au budget de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale pour l'exercice 2002
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 25 septembre 2002 abrogeant l'arreté du 8 janvier 2002 et modifiant l'arreté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations
    
  • Arreté du 25 septembre 2002 portant modification des modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale
    
  • Arreté du 25 septembre 2002 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
    
  • Arreté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 30 septembre 2002 relatif à la constitution d'une liste d'adresses de courrier électronique de professionnels de santé par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
    
  • Arreté du 4 octobre 2002 modifiant l'arreté du 26 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale et de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 4 octobre 2002 modifiant l'arreté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un maitre ouvrier à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret no 2002-1246 du 7 octobre 2002 supprimant la modulation relative aux paiements accordés aux agriculteurs au titre de l'année 2002 dans le cadre de la politique agricole commune
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 7 octobre 2002 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
    

  JUSTICE

  • Décrets du 2 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
    
  • Décret du 2 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
    
  • Arreté du 27 septembre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
    
  • Arreté du 30 septembre 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arreté du 30 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 7 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
    

  DEFENSE

  • Arreté du 24 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
    
  • Arreté du 24 septembre 2002 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
    
  • Arreté du 25 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
    
  • Arreté du 4 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 26 aout 2002 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
    
  • Arreté du 1 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
    
  • Décision du 4 octobre 2002 portant affectation de membres du Conseil de la concurrence
    
  • Tableau d'avancement de classe d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (année 2002)
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
    
  • Arreté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité technique des vaccinations
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 30 septembre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
    
  • Arretés du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arreté du 10 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
    

  SPORTS

  • Arreté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur des sports de montagne
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2002-604 du 17 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Acigné (Ille-et-Vilaine)
    
  • Décision no 2002-605 du 17 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'une antenne collective distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Le Bertagne située sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhone)
    
  • Décision no 2002-606 du 10 septembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico Nancy
    
  • Décision no 2002-607 du 17 septembre 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
    
  • Décision no 2002-608 du 17 septembre 2002 portant transfert de l'autorisation no 96-663 du 24 septembre 1996 délivrée à TDF Cable Est d'exploiter un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thil (Meurthe-et-Moselle) et modifiant les décisions no 97-746 du 10 décembre 1997 et no 2001-49 du 23 janvier 2001 d'autorisation d'exploitation du réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire du
    
  • Résultats de délibérations
    
  
  

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  COUR DISCIPLINE BUDGETAIRE FINANC.

  
  

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  • Arret du 18 septembre 2002
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 8 octobre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • syndicat intercommunal EVICOM 2000
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMPOSITION DU SENAT
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Hongrie
    
  • Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs- élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
    
  • Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs- élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis de vacance d'emploi (direction régionale des affaires sanitaires et sociales)
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 46
    
  • Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 59
    
  • Avis relatif aux tirages du Loto no 83 du mercredi et no 84 du samedi et aux tirages du Keno
    
  • Résultats du tirage du Keno du mardi 8 octobre 2002
    

  INDUSTRIE

  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 8 OCTOBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES
    

Mathématicien précoce, devenu secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences