Décision du 25 septembre 2002 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

J.O. 235 du 8 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16617
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Décision du 25 septembre 2002 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

NOR : MCCK0200721S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 25 septembre 2002, est nommé membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, en qualité de représentant des entreprises de production, membre suppléant : M. Kodsi (David), en remplacement de M. Claudon (Paul), décédé.