J.O. 235 du 8 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16614

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Décret du 7 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220301D



Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, exercées par M. Drack (Thierry), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.