Arrêté du 17 septembre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts comptables et des comptables agréés

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16482
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 septembre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts comptables et des comptables agréés

NOR : SOCS0223109A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 17 septembre 2002, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 3, 7, 16, 31, 31 bis, 33, 36, 37, 39, 40, 41, 42 et 42 bis) de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés.

Nota. - L'arrêté du 17 septembre 2002 et son annexe seront publiés au Bulletin officiel n° 2002/43 du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, disponible au Journal officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,63 EUR.