J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16505

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Arrêté du 23 septembre 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0211465A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 septembre 2002, il est mis fin au détachement de M. Lenoir (Daniel), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, en qualité de directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à compter du 7 février 2002.

A compter de la même date, l'intéressé est placé en position de détachement en qualité de directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour une période de trois ans.