J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16505

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 septembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0211385A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 septembre 2002, M. Vinquant (Jean-Philippe), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour exercer les fonctions de responsable chargé de l'appui et de la coordination du plan stratégique de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et du contrat de gestion entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.