Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse (rectificatif)

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16485
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Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse (rectificatif)

NOR : MJSK0270065Z

Rectificatif au Journal officiel du 24 avril 2002 :

Page 7318, 2e colonne, art. 9, 10e ligne, au lieu de : « ... 22 août 2002... », lire : « ... 22 avril 2002... » ;

Page 7319, 1re colonne, art. 14, 6e ligne, au lieu de : « ... 2° et 6°... », lire : «... 2° à 6°... ».