Arrêté du 1er octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16503
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Arrêté du 1er octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0200727A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2002, le bien culturel suivant :

Adolphe-William Bouguereau, Frère et soeur bretons, 1871, huile sur toile, inv. 87.15.32, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 mars 2003 au 15 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Gauguin et l'école de Pont-Aven » au musée du Luxembourg (Paris), du 2 avril 2003 au 22 juin 2003, puis au musée des beaux-arts (Quimper) du 12 juillet 2003 au 30 septembre 2003.