Arrêté du 1er octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16503
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Arrêté du 1er octobre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0200726A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2002, les biens culturels suivants :

Modigliani, La Femme au manteau blanc, 1917, huile sur toile, appartenant au musée des beaux-arts de Buenos Aires (Argentine) ;

Modigliani, Portrait de Pierre Reverdy, huile sur toile, appartenant au Baltimore Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2002 au 21 mars 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Modigliani » au musée du Luxembourg (Paris) du 23 octobre 2002 au 2 mars 2003.