J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16505

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Décret du 4 octobre 2002 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0210485D


Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :


Cour d'appel de Versailles


Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Eric Ollat, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : Mme Françoise Vidor, épouse d'Arexy, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.


Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Alençon


Vice-présidente : Mme Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon, juge au tribunal de grande instance de Laval.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Juge placée auprès du premier président : Mme Sylvie Seignobosc, épouse Mein, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


Juge : M. Cyril Ozoux, juge au tribunal de grande instance de Grasse.

Juge d'instruction : M. François Pradier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

M. Michel Coural, conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;

M. Michel Huyette, conseiller à la cour d'appel de Bastia ;

M. Christian Jaillet, conseiller à la cour d'appel de Caen ;

M. Jean Deglise, conseiller à la cour d'appel de Dijon ;

Mme Claire Goy, épouse Desplan, conseillère à la cour d'appel de Nancy ;

Mme Colette Pigalle, épouse Martin, conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;

M. Thierry Fossier, conseiller à la cour d'appel de Riom.

Sont chargées des fonctions de juge de l'application des peines :

Mme Sylvie Daunis, juge au tribunal de grande instance de Mâcon ;

Mme Myriam Joyaux, juge au tribunal de grande instance de Niort.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Marc Gouton, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Véronique Imbert, épouse Gouton, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal ;

M. Frédéric Pillot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon, et à Mme Delphine Lavergne, épouse Pillot, juge des enfants audit tribunal ;

M. Thierry Massa, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, et à Mme Pascale Humbert, épouse Massa, juge d'instruction audit tribunal.